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VOS BESOINS
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L' ANALYSE DE VOS BESOINS

Au décès du dirigeant de l’entreprise ou d’un associé  porteur de parts important, ses héritiers doivent faire face à des droits de succession lourds. Cette situation met en péril non seulement le patrimoine professionnel du chef d’entreprise menacé d’une cession précipitée, mais aussi le patrimoine personnel de la famille

NOS SOLUTIONS

VOUS CHERCHER UNE SOLUTION PRATIQUE, PEU COUTEUSE AUX LITIGES JURIDIQUES QUE VOUS POUVEZ RENCONTRER DANS LA VIE DE VOTRE ENTREPRISE ;

L’objectif du contrat Transmission d’entreprise est de payer les droits de succession auxquels les héritiers du chef d’entreprise seront assujettis.

Le versement du capital va apporter les liquidités suffisantes aux héritiers pour payer ces droits sans devoir vendre un bien de l’actif successoral et donc permettre de passer convenablement, au moins financièrement, ce cap difficile.

Le Modèle de souscription :
La souscription de ce type de contrat se fait à titre privé selon le modèle suivant :Le Souscripteur : Le dirigeant d’entreprise
Primes : Payées par le dirigeant d’entreprise et non déductible ;
L’Assuré : Le dirigeant d’entreprise
Le Bénéficiaire : Les héritiers à hauteur de leurs droits de succession.
Le Capital assuré : Le montant des droits de succession auxquels les héritiers du dirigeant sont assujettis. Ce capital  est exonéré de fiscalité.

 

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